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Catégorie : Les Membres ont la parole

Une mutation du travail se produit et s’accélère depuis quelques années sous la pression de phénomènes économiques, technologiques et sociologiques. Elle résulte de la mondialisation, de la concurrence économique, qui suscitent un besoin croissant en matière de flexibilité des hommes et des organisations d’une part, et de maîtrise des coûts d’autre part. Elle résulte aussi de l’impact des technologies de l’information, qui bouleversent les notions d’espace, de temps et le lien du travailleur à l’entreprise. Elle résulte enfin d’évolutions sociologiques telles que le travail des femmes ou l’aspiration à une plus grande autonomie.

L’emploi normé dans le contrat , le temps et l’espace, est essentiellement une construction des années 1950-1960 et répondait alors à un contexte socio-économique sensiblement différent. On ne peut plus ignorer qu’aujourd’hui des formes atypiques d’emploi progressent, que la norme recule et que les rapports traditionnels du travailleur à l’entreprise sont remis en cause. Le système des relations du travail a implosé. Or, le droit du travail n’a pas suivi. Les entreprises ont besoin sans doute de salariés stables, mais de plus en plus polyvalents, capables de s’adapter aux évolutions technologiques.

L’objectif pour le prochain quinquennat est de réformer le code du travail afin d’y réintroduire plus de clarté, de redéfinir un droit allégé et souple, d’introduire davantage de contractuel.

Ainsi, le dialogue social ne sera relancé que si l’on stimule la démarche contractuelle en augmentant les chances de réussite de la négociation. Mais encore faut-il donner aux acteurs du dialogue social dans l’entreprise un espace suffisant de liberté contractuelle. L’expérience montre que les acteurs de l’entreprise sont plus pragmatiques et plus ouverts que le législateur.

La modernisation de notre droit social s’impose désormais comme une évidence.

Florence Richard
Avocat au Barreau de Paris