Yves Charpene, Avocat Général à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, Expert auprès du Conseil de l'Europe et de l'ONU, Administrateur de :

• la Fondation Scelles
• Equipes d'actions contre le proxénétisme
• l'Association nationale de la Justice réparatrice

Yves Charpenel est un magistrat d'exception, avec un parcours exemplaire, spécialiste des affaires difficiles sur le plan pénal : Papon, Sirven, Tunnel du Mont Blanc, Furiani et aussi l'affaire Heaulme, l'affaire Chanal dite les disparus de Mourmelon et l'affaire Fourniret. Il est aussi très investi dans la lutte contre la corruption et la lutte contre la traite des êtres humains. Il est expert auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe et fait partie de nombre d'autorités contre la corruption.

La traite des êtres humains est une réalité et aussi un thème d'actualité comme le confirment nombre de films et séries TV.

En 2009, 20 millions de personnes seraient vendues dans le monde dont + de 80% de femmes.

En France, ce sont 20 000 personnes répertoriées.

On estime les profits liés à l'exploitation sexuelle en Europe à 60 milliards d'€. C'est de l'activité criminelle à haut profit. Les Balkans sont au cœur des organisations criminelles.

Le crime organisé dans le monde générerait un chiffre d'affaires équivalent au commerce mondial. C'est un facteur de perversion de l'économie.

3 mots clés caractérisent la victime de la traite

• vulnérabilité : c'est malgré soi et 13 ans est l'âge moyen où l'on commence à être vendu et c'est d'abord la famille qui vend ;
• violence : les femmes vendues en France sont à 80% étrangères (Balkans, Afrique anglophone, Chine du Sud). Avant d'arriver en France, elles sont toutes passées par des pays ayant autorisé la prostitution (Allemagne, Pays-Bas, Espagne) où elles ont suivi un « parcours de dressage » (viol, drogue...). En fort état de précarité, elles ne peuvent sortir du circuit et subissent aussi la violence de leurs clients qui veulent dominer ;
• profit : une prostituée génère en France 100 000 € de profit net annuel (10 clients en moyenne par jour, 7j/7)

C'est une victime qui l'ignore et que l'opinion publique ne considère pas comme victime.

Une TRILOGIE...

• La personne qui se prostitue : C'est une victime mais elle ne le sait pas. Le public ne veut pas l'entendre. Mais, elle ne se montrera pas en public, elle risque sa vie. Deux traités (ONU 1949 et Conseil de l'Europe, Varsovie 2005) existent mais les effets sont médiocres ;
• Celui qui la vend : La France est celle qui condamne le plus de proxénètes (1000 par an, sur 4000 condamnés déclarés dans le monde). Et les peines sont fortes puisqu'en moyenne de 4 à 5 ans de prison avec confiscation des avoirs. Un proxénète, c'est 25 prostitués !
  Le proxénète développe de forts moyens de pression sur ses victimes : argent, drogue, violence, cutter, enfants. Il appartient à des réseaux. 40% des proxénètes condamnés en France sont des femmes.
• Le Client  : La loi française poursuit le client uniquement si la victime prostituée est mineure. Les clients à Paris sont de tous les milieux, mais il y a un refus de communiquer, donc on ne les connait pas. Ils imposent leurs exigences et notamment refusent les rapports protégés. Les prix pratiqués sont très différents et les comportements à la limite de la dignité de la personne humaine avec beaucoup de violence. Ils paient et considèrent pouvoir dominer.

Trois destins, en France, en 2010...

• Christina, 27 ans, Serbe, vendue 12 fois, avortée 3 fois, qui vit avec une fausse identité depuis 6 ans et des cartes de séjour de 6 mois, jusqu'à ce qu'enfin, pour la protéger, on lui accorde une carte de séjour de 10 ans. Elle risque tous les jours la mort.
• Joséphine, Nigériane, vendue, puis devenue elle-même proxénète. Elle vit depuis 10 ans sans papier, elle a le sida, elle ne peut retourner dans son pays car est traumatisée et a peur du vaudou.
• Jessica, Clermont-Ferrand, embauchée pour être caissière dans un salon de massage et qu'on a essayé de conduire à la pratique des massages puis à la prostitution. Elle a compris le danger à temps et a pu fuir. On l'a crue et on l'a aidée. Aujourd'hui, elle poursuit ses études.

La question taboue reste le client et la sanction infligée :

• En Suède, la loi interdit l'achat d'acte sexuel => la prostitution a chuté et l'on n'a pas observé de conséquence ou effet secondaire nocif si ce n'est une recrudescence en Norvège mais à la Norvège, d'appliquer la même loi...
• En Grande-Bretagne, a eu lieu une prévention expérimentale avec caméra pour filmer les clients, relever les numéros d'immatriculation des voitures et les publier dans le journal local. Elle a été arrêtée avant la fin de la phase expérimentale car insupportable pour l'opinion
• En France, on nie la responsabilité du client, c'est trop tôt. Et c'est la première fois, à Bordeaux, que cette année, on a mis un client en prison : des enfants roumains et moldaves étaient vendus via le net à des Français par des Roumains. Parce que les victimes étaient mineures et que la prostitution est interdite aux mineurs, le client est responsable et a pu être condamné.

Le système législatif est bon mais difficile à faire appliquer car les victimes sont dans l'incapacité de se déclarer et de se protéger. Et en France, 80% des victimes sont non Françaises. Il faudrait étendre la loi de protection des mineurs et faire le bilan de cette loi.

D'autres affaires

• A Cannes il y a 2 ans, en plein festival, une femme demande asile et assistance à un policier. Elle est Vénézuélienne, de beauté hors norme et vient d'une famille d'un certain niveau social. Elle venait de s'échapper du Carlton, victime d'une filière : Une école de mannequinat sélectionne à Caracas les plus beaux modèles pour les envoyer à Beyrouth suivre le « parcours de dressage ». On leur confisque leur passeport et elles deviennent des prostituées haut de gamme vendues et revendues très cher car l'investissement est +/-65 000 €.
  Le groupe Accor auquel appartient le Carlton s'est engagé à former son personnel.
• L'affaire du « Baron » aux Champs Elysées. Un journaliste a été saisi, sa réponse « Oui, c'est intéressant, mais c'est là où va mon PDG... »
• Au Canada, en Colombie britannique, les maisons de prostitution sont légales mais aucune Canadienne ne veut y travailler. On a recours à l'immigration choisie : 1000 ou 2000 femmes par an générant 300 millions de $ canadiens. Cf. le livre d'Elise Fontenaille : Les disparues de Vancouver, fondé sur un fait réel, la disparition de prostituées d'origine indienne à Vancouver.
• Francesco Smalto et les « faveurs » à sa disposition et en récompense de ses livraisons lors de ses voyages, dans les avions entre la Russie et l'Afrique

Un site de « cotation des prestations » géré par les proxénètes très bien organisés est seulement en cours de démantèlement. Un syndicat des travailleurs du sexe qui réunit un réseau du secteur nord du Bois de Boulogne, mène encore de grandes actions de lobbying.

La vraie question reste la domination et la tyrannie du plaisir aux dépens de la dignité humaine. Dès lors qu'on paie, il n'y a plus de limite. On ne peut accepter les témoignages de femmes dites consentantes. Ces femmes sont très très marginales. Et les victimes ne sont pas consentantes. Il faut se mobiliser pour contribuer à changer les mentalités et informer sur la gravité et l'indignité du phénomène.

Synthèse réalisée par Dominique Baud – Irène Golbéry - Emmanuelle Pérès pour FDS.